1. Espace alloué et utilisations possibles

Phpnet offre a ses client une certaine quantité d'espace qui varie selon les offres choisies. L'utilisateur est libre d'héberger ses données, mais celles-ci ne doivent pas être contraires à la loi et aux bonnes mœurs. Voici des exemples de fichiers interdits sur le serveur :

• Warez, apprez, crack etc.
• Photo à caractère pornographique
• MP3 dont le membre n'en est pas l'auteur
• Films
• Tout autre élément contraire a la loi

Le contenu de l'espace Web est réalisé par le client sous sa seule responsabilité. Il en est l'éditeur au sens de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi n° 2000-719 du 1er août 2000.
Ainsi, le client dispose d'une totale liberté quant au contenu de son espace Web, dans la mesure où celui-ci est conforme aux lois et réglementations en vigueur, nationales comme internationales, notamment en matière de propriété intellectuelle, littéraire et artistique, et ne contient aucune information qui pourrait être considérée comme dénigrante, diffamatoire ou injurieuse, ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
Le client s'engage à mettre en ligne les coordonnées de PHPNET et plus généralement à se conformer aux dispositions de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000.

Vous pourrez, quelle que soit votre offre, utiliser pleinement PHP. Toutefois, toute utilisation abusive des fonctions comme mail(), fopen(), mysql, boucles... pourra entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'utilisation du langage.

Vous pourrez proposer des fichiers en téléchargement mais ceux-ci ne devront pas dépasser 5 Mo. Toute utilisation abusive de la bande passante à partir de n'importe quel service offert (Ftp, HTTP, Mail...) pourra entraîner l'interdiction de l'utilisation du service. Ceci étant pour garantir une bonne qualité de service pour TOUS les membres.

2. Données personnelles

Pour garantir la confidentialité de vos données, Phpnet vous a attribué un login et un mot de passe. Ces informations confidentielles ne doivent en aucun cas être diffusées. Phpnet ne pourra donc être tenu pour responsable de la perte de données due a une divulgation de mot de passe.

Vous pouvez demander le changement de votre mot de passe en ouvrant un ticket sur le support.

Pour obtenir un accès aux services, le client s'engage à communiquer ses coordonnées exactes à PHPNET.

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par le client pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Le service ftp est strictement personnel, il ne peut en aucun cas être utilisé pour l'échange de fichiers ou autre.

3. Règle d'usage d'internet

Le client déclare accepter les spécificités et les limites d'Internet et en particulier reconnaît :
que la communauté des abonnés d'Internet a développé un code de bonne conduite que le client déclare bien connaître et dont la transgression peut avoir pour effet la suspension pour le contrevenant de l'accès aux services , sans que PHPNET ne puisse être tenue responsable de ce fait.

• Que les données circulant sur Internet ne doivent pas contrevenir aux lois, réglementations, chartes d'usages ou déontologies, nationales et internationales en vigueur ;
• Que le client, par son comportement et par les informations qu'il diffuse, fera en sorte de ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment par :

- la diffusion de matériel protégé par un droit de propriété intellectuelle, littéraire, artistique. Les données circulant sur Internet pouvant être réglementées en terme d'usage ou protégées par un droit de propriété, le client est donc l'unique responsable de l'utilisation des données qu'il consulte, stocke et transporte sur Internet ;
- la propagation de propos, d'images ou de sons pouvant constituer une diffamation, une injure, un dénigrement ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ;

4. Hébergement

Phpnet héberge les sites de ses client à jour de règlement, quel que soit le sujet ou le type (voir espace alloué).

PHPNET se réserve le droit de résilier ou suspendre de plein droit le contrat, sans que le client ne puisse lui demander une quelconque indemnité, en cas de violation d'une des clauses des présentes conditions générales du service PHPNET et en particulier dans le cas où :

• PHPNET se verrait notifier par des abonnés d'Internet, que le client ne respecte pas le code de bonne conduite Internet ou fait un usage d'Internet de nature à porter préjudice aux droits des tiers , qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ;
• PHPNET se verrait notifier par des ayant-droits que le client reproduit, diffuse des données protégées par un droit de propriété ;
• PHPNET constaterait des actes de piratage.

Dans le cas où l'une des hypothèses visées ci-dessus se réalisait, PHPNET se réserve le droit de mettre fin au présent contrat, sans indemnité ni préavis.

PHPNET se réserve le droit de résilier ou de suspendre, de plein droit, sans préavis ni formalité judiciaire, le présent contrat par courrier électronique en cas d'incident ou de retard de paiement, et sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité de PHPNET.

PHPNET se réserve le droit de suspendre le compte s'il constatait une utilisation trop intensive des serveurs suite à l'exécution de programmes mal conçus. Le client doit également prendre en compte le fait qu'il souscrit à une ou des offres d'hébergement mutualise. Il ne doit par conséquent pas utiliser plus de ressources que les autres clients. En cas de non respect de ces règle, le compte pourra être suspendu en attendant que le client prenne les mesures qui s'imposent. 

Vous devez respecter la législation en vigueur dans votre pays de résidence ainsi que la législation française vis à vis des données électroniques. Tout écart vis-à-vis de ces lois ne pourrait être imputable à Phpnet.

Vous devez également respecter les droits d'auteur sur tous les types de format électronique (musique, photos, images, textes, logiciels ...).

PHPnet n'impose pas de publicité à ses membres et autorise donc sans condition la présence de bannières gratuites ou payantes sur les sites de ses membres.

Tout lien vers un ou des sites illégaux est également interdit.

5. Email

Phpnet met a la disposition de ses membres (selon l'offre) des comptes d'email (POP) qui sont activables dans le panel d'administration. Il est strictement interdit d'utiliser ces adresses pour envoyer des mails non sollicités ou en  masse.

Le serveur SMTP est également mis à la disposition des membres mais celui-ci ne doit en aucun cas être utilisé pour SPAMMER des adresses/

Tout envoi de mails non sollicités en masse entraînera la clôture du service email pour l'utilisateur.

6. Interruptions de service

PHPNET ne peut être tenu responsable d'interruptions momentanées, lenteurs de service ou d'éventuelles pertes au niveau des serveurs de messagerie, causant ou non des pertes financières.

PHPNET se réserve le droit de couper temporairement le site d'un client en cas d'attaque sur ses pages. Il ne pourra pour autant prétendre à quelconque compensation.

En cas de fermeture définitive du service PHPNET, tous les clients seront avertis par email 15 jours minimum avant la fermeture effective et seront libres de récupérer leurs données via téléchargement pendant ce délai.

PHPNET ne pourra être tenu pour responsable en cas de difficultés pour le membre à récupérer ses données durant ce délai. Ces données seront alors détruites.

7. Responsabilités

PHPNET  ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites et/ou des fichiers hébergés sur les serveurs. Ces sites et ou fichiers restent sous l'entière responsabilité de leurs propriétaires respectifs.

PHPNET n'exerce aucun contrôle sur le contenu émis par le client , que ce soit à travers son espace Web ou les courriers qu'il serait amené à envoyer.
En aucun cas, PHPNET ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment par :

• La diffusion de matériel protégé par un droit de propriété intellectuelle, littéraire, artistique. Les données circulant sur Internet pouvant être réglementées en terme d'usage ou protégées par un droit de propriété, le client est donc l'unique responsable de l'utilisation des données qu'il consulte, stocke et transporte sur Internet ;
• La propagation de propos, d'images ou de sons pouvant constituer une diffamation, une injure, un dénigrement ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

La responsabilité de PHPNET ne saurait être engagée en cas d'introduction malveillante sur l'espace Web du client ou pour un piratage des boîtes aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par PHPNET.

Il est expressément convenu que, si la responsabilité de PHPNET était retenue dans l'exécution du présent contrat, le client ne pourrait prétendre à d'autres indemnités et dommages et intérêts que le remboursement des frais engagés par lui, au titre du présent contrat.

PHPNET se réserve le droit de modifier les présentes conditions en informant les clients. La modification des présentes conditions prendra effet 7 jours après l'envoi du mail aux clients et ils devront s'y conformer durant ce délai.

8. Résiliation

En cas de manquement de l'une ou l'autre des parties au présent contrat, celui-ci pourra être rompu sous 30 jours après notification par lettre recommandée avec avis de réception. Le présent contrat peut être rompu par le client sous 30 jours, par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception mais aucun remboursement ne sera possible à partir de la mise en service du compte client.

Le présent contrat est automatiquement résilié à la fin de la période réglée par la client. Il pourra alors soit renouveler son contrat, soit quitter PHPNET sans formalités.